Panier

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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Isabelledeparis.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – Isabelledeparis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : http://www.Isabelledeparis.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Isabelledeparis.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Isabelledeparis.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.

Vérifier au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille, le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsquʼun produit nʼest plus disponible, celui-ci sʼaffiche épuisé et il ne vous est plus possible de le commander. Toutefois selon la disponibilité de ma production, le produit pourra être de nouveau en stock sur le site et vous pourrez si vous le désirez en être informés par e-mail.

ARTICLE 5 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Isabelledeparis.com est liée contractuellement avec La Poste et tous les envois se feront via deux services de La Poste : Colissimo Simple et Colissimo avec Assurance pour la France, l’U.E, et le reste du monde.

Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que vous constituez votre panier d’achats et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande. Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l’envoi du colis nous vous transmettrons par e-mail le numéro correspondant à votre colis.

Tous les frais de douanes encourus sont à la charge du client. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra en informer le transporteur au plus vite.

Le port se fera via le service Colissimo de La Poste et vous pourrez suivre votre colis en tapant votre numéro sur le site suivant : www.laposte.fr/colissimo

Livraison sous 5 jours ouvrable. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT – Confidentialité des informations financières

Toutes les commandes expédiées en France sont exprimées en Euros toutes taxes comprises. Isabelledeparis.com site 100% sécurisé par SSL pour le règlement par carte bancaire et par Paypal. Toutes les informations de cartes bancaires sont supprimées. Les informations financières ne sont pas conservées.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE / REMBOURSEMENT

Isabelledeparis.com s’engagent à vous fournir des produits de haute qualité. Si vous n’êtes pas satisfaits de votre commande, Isabelledeparis.com s’engage à vous échanger ou à vous rembourser les produits concernés. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les articles endommagés ou retournés incomplets ne sont pas repris et vous seront retournés en l’état à votre charge.

Le contenu de Isabelledeparis.com se veut précis, cependant, aucune responsabilité n’est assumée par Isabelledeparis.com. Isabelledeparis.com n’est pas responsable du contenu éditorial et illustré. Tous droits réservés. Des plaintes à caractère légal doivent être adressées au tribunal de Commerce de Paris.

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ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 – DEMANDE D’INFORMATION / SUIVI COMMANDES

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ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Isabelledeparis.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Isabelledeparis.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Isabelledeparis.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Isabelledeparis.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Isabelledeparis.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Isabelledeparis.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Isabelledeparis.com

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ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Isabelledeparis.com s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de Isabelledeparis.com, notamment par les lettres d’informations de Isabelledeparis.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

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